Guide · mis à jour le 30 août 2026
Triman et Info-tri : ce qui doit figurer sur vos emballages
Depuis 2022, les emballages ménagers vendus en France portent une signalétique de tri en deux parties indissociables : le logo Triman et le cartouche Info-tri. Ce n'est pas un logo à coller : c'est un cartouche qui doit montrer chaque élément séparable de l'emballage et sa destination.
Ce que dit le décret 2021-835
Le décret n° 2021-835 du 29 juin 2021, pris en application de la loi AGEC, a créé les articles R. 541-12-17 et suivants du code de l'environnement. Il impose, sur les produits soumis à la responsabilité élargie du producteur :
- Le logo Triman, qui indique que le produit fait l'objet d'une règle de tri.
- Le cartouche Info-tri, qui précise cette règle : les éléments de l'emballage, séparés par un « + », et la destination de chacun.
- La mention FR lorsque le même emballage est commercialisé hors de France.
Les deux éléments vont ensemble. Le Triman seul ne suffit pas, sauf dans le cas des très petites surfaces (voir plus bas).
L'erreur la plus fréquente
Traiter l'emballage comme un seul objet. Un pot en verre avec un couvercle métallique et une étiquette papier n'a pas une destination : il en a plusieurs, et le cartouche doit les montrer séparément. C'est précisément ce que la règle française demande de plus que les autres pays — et ce qui fait refaire les maquettes.
Où va quoi : le tableau
Depuis l'extension des consignes de tri, tous les emballages ménagers hors verre se déposent dans le bac de tri ; le verre garde son conteneur. La destination est donc simple à indiquer en France : l'effort porte sur le découpage par élément, pas sur le choix du bac.
| Code (décision 97/129/CE) | Matière | Destination |
|---|---|---|
| PET 1 | Polytéréphtalate d'éthylène | Bac de tri |
| PE-HD 2 | Polyéthylène haute densité | Bac de tri |
| PVC 3 | Polychlorure de vinyle | Bac de tri |
| PE-LD 4 | Polyéthylène basse densité | Bac de tri |
| PP 5 | Polypropylène | Bac de tri |
| PS 6 | Polystyrène | Bac de tri |
| PAP 20 | Carton ondulé | Bac de tri |
| PAP 21 | Carton compact | Bac de tri |
| PAP 22 | Papier | Bac de tri |
| FE 40 | Acier | Bac de tri |
| ALU 41 | Aluminium | Bac de tri |
| GL 70 | Verre incolore | Bac à verre |
| GL 71 | Verre vert | Bac à verre |
| GL 72 | Verre brun | Bac à verre |
| FOR 50 | Bois | Déchèterie ou point de collecte |
| TEX 60 | Coton | Point de collecte textile |
| C/PAP 81 | Brique alimentaire | Bac de tri |
La taille de la face change ce qui est exigible
C'est la seule dérogation prévue, et elle se mesure :
| Surface d'apposition | Ce qui est exigible |
|---|---|
| Moins de 10 cm² | Marquage intégralement dématérialisable |
| De 10 à 20 cm² | Logo Triman seul ; le reste peut être dématérialisé |
| Plus de 20 cm² | Signalétique complète : Triman + cartouche Info-tri |
Les fichiers officiels ne s'improvisent pas
Le logo Triman et les pictogrammes du cartouche ont un dessin normalisé : ils se téléchargent auprès de votre éco-organisme — Citeo pour les emballages ménagers —, qui publie aussi son guide d'application. Un dessin approchant n'est pas conforme, et aucun outil ne devrait vous en fournir un.
Une procédure européenne en cours — et ce qu'elle change pour vous
La Commission européenne conteste ces règles françaises : mise en demeure en février 2023, puis saisine de la Cour de justice de l'Union européenne en juillet 2025. Elle estime les exigences disproportionnées et reproche à la France un défaut de notification.
Tant que la Cour ne s'est pas prononcée, l'obligation reste applicable. Nous le signalons pour que vous suiviez l'affaire, pas pour que vous cessiez de l'appliquer.
Ce que ce n'est pas
- La déclaration UE de conformité du règlement (UE) 2025/40 (PPWR), applicable depuis le 12 août 2026 : un document signé par votre entreprise, qu'une inspection peut réclamer. Il ne va pas sur l'emballage — vous pouvez en voir un entier ici.
- L'enregistrement de producteur : l'adhésion à un éco-organisme et l'Identifiant Unique. C'est votre entreprise qui s'enregistre, pas l'emballage.
- L'étiquetage harmonisé européen de l'art. 12 du PPWR, attendu le 12 août 2028 — ou 24 mois après son acte d'exécution, la date la plus tardive étant retenue. D'ici là, c'est la règle nationale qui s'applique : le Triman en France, le marquage du conteneur en Espagne, l'etichettatura ambientale en Italie.
Questions fréquentes
La signalétique concerne-t-elle les emballages professionnels ?
Elle vise les emballages ménagers soumis à la REP, c'est-à-dire ceux dont le déchet est produit par un ménage. Le critère est qui produit le déchet, pas le format : un emballage qui ne circule qu'entre entreprises n'est pas concerné, mais s'il parvient à un ménage, il l'est.
Le logo Triman suffit-il ?
Non, sauf pour les faces de 10 à 20 cm² où le reste peut être dématérialisé. Au-delà de 20 cm², le Triman et le cartouche Info-tri sont indissociables : les deux doivent figurer.
Peut-on renvoyer vers un site au lieu d'imprimer le cartouche ?
Uniquement dans les cas de dématérialisation prévus par la taille de la face. Au-delà de 20 cm², un lien ou un QR vient en complément du marquage imprimé, jamais à sa place.
Que risque-t-on en cas de manquement ?
Tout manquement aux obligations d'information sur le tri est passible d'une amende administrative pouvant atteindre 3 000 € pour une personne physique et 15 000 € pour une personne morale, en application de l'article L. 541-9-4 du code de l'environnement.
Faut-il refaire les emballages pour le 12 août 2026 ?
Pas pour la signalétique : le PPWR n'impose pas de nouveau marquage à cette date. Ce qui arrive le 12 août 2026, c'est la déclaration de conformité et le dossier technique, par type d'emballage. Le nouveau marquage européen, lui, attend 2028.
Comment ConformaPack le prépare
Vous décrivez une fois de quoi est fait chaque emballage, et l'espace client édite, à partir des mêmes données et sans supplément, la fiche Triman + Info-tri élément par élément, le marquage espagnol et l'etichettatura ambientale italienne — en plus de la déclaration de l'annexe VIII et du dossier de l'annexe VII en sept langues.
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Sources
- Décret n° 2021-835 du 29 juin 2021 relatif à l'information des consommateurs sur la règle de tri — Légifrance ; articles R. 541-12-17 et suivants du code de l'environnement.
- Article L. 541-9-4 du code de l'environnement (amende administrative).
- Guides d'application de l'Info-tri publiés par les éco-organismes (Citeo pour les emballages ménagers).
- Procédure d'infraction de la Commission européenne : mise en demeure du 15 février 2023, saisine de la CJUE en juillet 2025.
- Règlement (UE) 2025/40 (PPWR) — texte officiel, art. 12 et 39, annexes VII-VIII.
Ce guide est une information générale et non un conseil juridique. La conformité de l'emballage et de son étiquette relève de celui qui le met sur le marché.