Le document complet, avant de payer

1. N° PD-B73088412-2026-01 (identification unique de l'emballage): Lata de acero 125 g · atún en aceite de oliva.
2. Nom et adresse du fabricant et, le cas échéant, du mandataire du fabricant: Conservas del Segura S.L., n° de TVA/SIREN B73088412, Pol. Ind. La Ribera, nave 14, 30500 Molina de Segura (Murcia), España.
3. La présente déclaration de conformité est établie sous la seule responsabilité du fabricant.
4. Objet de la déclaration (identification de l'emballage permettant sa traçabilité): description de l'emballage: emballage primaire; matériau(x) : Acier / fer-blanc; poids unitaire 58 g; destiné à entrer en contact avec des denrées alimentaires; à usage unique; recyclabilité : déclarée par écrit par le fournisseur.
5. L'objet de la déclaration visé au point 4 est conforme à la législation d'harmonisation pertinente de l'Union: Règlement (UE) 2025/40 du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2024 relatif aux emballages et aux déchets d'emballages (exigences applicables des articles 5 à 12). Autres actes de l'Union appliqués : règlement (CE) n° 1935/2004 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.
6. Références aux normes harmonisées ou spécifications communes pertinentes utilisées ou références aux autres spécifications techniques par rapport auxquelles la conformité est déclarée: Aucune norme harmonisée ni spécification commune n'a été appliquée (publication par la Commission encore attendue, art. 36 et 37). La conformité est déclarée sur la base de la documentation technique du dossier (annexe VII), qui comprend : déclaration documentée du fournisseur relative aux métaux lourds (somme de Pb, Cd, Hg et Cr VI ≤ 100 mg/kg, art. 5, par. 4); base documentaire relative aux limites de PFAS de l'art. 5, par. 5 (Declaración del proveedor Envalata S.A., feb-2026, ref. ENV-PFAS-2026-014).
7. Le cas échéant, l'organisme notifié: sans objet. L'évaluation de la conformité a été réalisée par contrôle interne de la production (module A de l'annexe VII du règlement (UE) 2025/40), sans intervention d'un organisme notifié.
8. Informations supplémentaires: la présente déclaration et sa documentation technique sont tenues à la disposition des autorités pendant 5 ans à compter de la mise sur le marché de l'emballage (emballage à usage unique). Dossier technique associé : ET-PD-B73088412-2026-01.

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1. N° PD-B73088412-2026-02 (identification unique de l'emballage): Estuche de cartón para pack de 3 latas.
2. Nom et adresse du fabricant et, le cas échéant, du mandataire du fabricant: Conservas del Segura S.L., n° de TVA/SIREN B73088412, Pol. Ind. La Ribera, nave 14, 30500 Molina de Segura (Murcia), España.
3. La présente déclaration de conformité est établie sous la seule responsabilité du fabricant.
4. Objet de la déclaration (identification de l'emballage permettant sa traçabilité): description de l'emballage: emballage secondaire; matériau(x) : Carton / papier; poids unitaire 22 g; sans contact alimentaire; à usage unique; recyclabilité : déclarée par écrit par le fournisseur.
5. L'objet de la déclaration visé au point 4 est conforme à la législation d'harmonisation pertinente de l'Union: Règlement (UE) 2025/40 du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2024 relatif aux emballages et aux déchets d'emballages (exigences applicables des articles 5 à 12).
6. Références aux normes harmonisées ou spécifications communes pertinentes utilisées ou références aux autres spécifications techniques par rapport auxquelles la conformité est déclarée: Aucune norme harmonisée ni spécification commune n'a été appliquée (publication par la Commission encore attendue, art. 36 et 37). La conformité est déclarée sur la base de la documentation technique du dossier (annexe VII), qui comprend : déclaration documentée du fournisseur relative aux métaux lourds (somme de Pb, Cd, Hg et Cr VI ≤ 100 mg/kg, art. 5, par. 4).
7. Le cas échéant, l'organisme notifié: sans objet. L'évaluation de la conformité a été réalisée par contrôle interne de la production (module A de l'annexe VII du règlement (UE) 2025/40), sans intervention d'un organisme notifié.
8. Informations supplémentaires: la présente déclaration et sa documentation technique sont tenues à la disposition des autorités pendant 5 ans à compter de la mise sur le marché de l'emballage (emballage à usage unique). Dossier technique associé : ET-PD-B73088412-2026-02.

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1. N° PD-B73088412-2026-03 (identification unique de l'emballage): Caja de cartón ondulado para envío e-commerce.
2. Nom et adresse du fabricant et, le cas échéant, du mandataire du fabricant: Conservas del Segura S.L., n° de TVA/SIREN B73088412, Pol. Ind. La Ribera, nave 14, 30500 Molina de Segura (Murcia), España.
3. La présente déclaration de conformité est établie sous la seule responsabilité du fabricant.
4. Objet de la déclaration (identification de l'emballage permettant sa traçabilité): description de l'emballage: emballage de transport; matériau(x) : Carton / papier, autre : cinta de papel engomado; poids unitaire 140 g; sans contact alimentaire; à usage unique; recyclabilité : en cours d'évaluation.
5. L'objet de la déclaration visé au point 4 est conforme à la législation d'harmonisation pertinente de l'Union: Règlement (UE) 2025/40 du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2024 relatif aux emballages et aux déchets d'emballages (exigences applicables des articles 5 à 12).
6. Références aux normes harmonisées ou spécifications communes pertinentes utilisées ou références aux autres spécifications techniques par rapport auxquelles la conformité est déclarée: Aucune norme harmonisée ni spécification commune n'a été appliquée (publication par la Commission encore attendue, art. 36 et 37). La conformité est déclarée sur la base de la documentation technique du dossier (annexe VII). [À faire : réunir les déclarations de fournisseur qui étayent la présente déclaration.]
7. Le cas échéant, l'organisme notifié: sans objet. L'évaluation de la conformité a été réalisée par contrôle interne de la production (module A de l'annexe VII du règlement (UE) 2025/40), sans intervention d'un organisme notifié.
8. Informations supplémentaires: la présente déclaration et sa documentation technique sont tenues à la disposition des autorités pendant 5 ans à compter de la mise sur le marché de l'emballage (emballage à usage unique). Dossier technique associé : ET-PD-B73088412-2026-03.

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Inventaire des types d'emballage couverts par ce dossier et état documentaire de chacun. Chaque ligne correspond à une déclaration UE de conformité individuelle (art. 39 et annexe VIII du règlement (UE) 2025/40).

Rappels

• Les durées de conservation courent à compter de la mise sur le marché de chaque emballage : 5 ans (usage unique) ou 10 ans (réutilisable), selon l'annexe VII, point 4.
• Tout emballage en contact alimentaire portant «À FAIRE» dans la colonne PFAS nécessite sa base documentaire (art. 5, par. 5 : limites de 25 ppb par PFAS individuel, 250 ppb pour la somme et 50 ppm au total, polymères inclus).
• Tenez cette matrice à jour : en cas de changement de matériau ou de fournisseur, revoyez la déclaration de cet emballage.

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L'annexe VII du règlement (UE) 2025/40 («contrôle interne de la production») exige que l'entreprise constitue et conserve elle-même ce dossier. Personne ne vient vous certifier : le travail consiste à réunir ces pièces et à pouvoir les retrouver si une autorité les demande. Cochez chaque case dès que le document est classé.

Comment s'organiser sans y perdre la tête

• Un dossier (physique ou numérique) par type d'emballage, portant le nom du dossier : ET-PD-B73088412-2026-01 · ET-PD-B73088412-2026-02 · ET-PD-B73088412-2026-03.
• Dans chaque dossier : la déclaration signée + les documents de cette liste applicables à cet emballage.
• Revoyez le dossier à chaque changement de fournisseur, de matériau ou de format : la déclaration doit être tenue «continuellement à jour» (art. 39, par. 2).

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Ce n'est pas un document à signer ni à classer : c'est le courriel à envoyer à votre fournisseur pour qu'il vous transmette ce qui manque. Copiez-le, collez-le dans votre messagerie et envoyez-le.

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Ce n'est pas un document à signer ni à classer : c'est le courriel à envoyer à votre fournisseur pour qu'il vous transmette ce qui manque. Copiez-le, collez-le dans votre messagerie et envoyez-le.

Document généré comme modèle à compléter. La conformité et l'exactitude sont déclarées et signées par le responsable de l'entreprise. Exemple de démonstration · entreprise fictive

Ce n'est pas un document à signer ni à classer : c'est le courriel à envoyer à votre fournisseur pour qu'il vous transmette ce qui manque. Copiez-le, collez-le dans votre messagerie et envoyez-le.

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Ficha de marcado para los envases domésticos puestos en el mercado español. La indicación de la fracción o contenedor es obligatoria desde el 1 de enero de 2025; el código de material de la Decisión 97/129/CE es voluntario mientras la normativa de la UE no disponga otra cosa.

Otras marcas que pueden aplicar

• Envase reutilizable: los tres se declararon de un solo uso, así que no procede la indicación de reutilizable ni el símbolo del sistema de depósito, devolución y retorno.
• Plásticos de un solo uso: ninguno de los tres cuerpos es plástico; el marcado del Reglamento de Ejecución (UE) 2020/2151 no les aplica.
• Porcentajes: en estas declaraciones no consta material reciclado, así que no hay porcentaje que indicar. Solo se lleva a la etiqueta con el justificante del proveedor.

Notas

• El destino real de cada residuo lo decide cada entidad local: la indicación estandarizada remite siempre a las normas del municipio.
• Se marcan por separado los componentes que el consumidor puede separar con la mano, porque van a contenedores distintos.
• El régimen sancionador es el de la Ley 7/2022, cuyo marco de referencia llega a los 100.000 € en infracciones graves.

Propuesta de contenido generada con los datos de la empresa, que sigue siendo responsable de comprobarla y aplicarla en la etiqueta. No sustituye a un asesoramiento legal. Cuando sea aplicable la etiqueta armonizada del art. 12 del Reglamento (UE) 2025/40 —12 de agosto de 2028, o 24 meses después de su acto de ejecución—, esta ficha se actualizará. Ejemplo demostrativo · empresa ficticia

Obbligatoria dal 1º gennaio 2023 per gli imballaggi immessi sul mercato italiano. Per gli imballaggi destinati al consumatore (B2C) servono codifica del materiale, famiglia e indicazione di raccolta; per il circuito industriale (B2B) è sufficiente la codifica.

Canale digitale

Le Linee Guida (decreto MiTE n. 360 del 28-09-2022) ammettono che le informazioni siano rese disponibili anche tramite canali digitali (QR, app, sito), purché il rimando sia chiaro sull'imballaggio. La pagina pubblica di ciascuna dichiarazione può servire da canale complementare.

Note

• Si codificano i componenti separabili manualmente dal consumatore; ciò che non si separa segue il materiale prevalente.
• La destinazione effettiva la stabilisce ogni Comune: per questo l'indicazione standard rinvia sempre alle sue disposizioni.
• Gli imballaggi privi dei requisiti dell'art. 219, comma 5, sono soggetti alla sanzione dell'art. 261, comma 3, del D.Lgs. 152/2006: da 5.200 a 40.000 euro.

Proposta di contenuto generata dai dati dell'azienda, che resta responsabile della verifica e dell'applicazione in etichetta. Non sostituisce una consulenza legale. Esempio dimostrativo · azienda fittizia

Le marquage se compose de deux éléments indissociables : le logo Triman et le cartouche Info-tri, qui montre chaque élément séparable de l'emballage — séparés par un « + » — et sa destination. La mention FR s'ajoute si le même emballage est vendu hors de France.

Selon la taille de la face d'apposition

Notes

• Depuis l'extension des consignes de tri, tous les emballages ménagers hors verre se déposent dans le bac de tri ; le verre garde son conteneur.
• Le logo Triman et les pictogrammes du cartouche ont un dessin normalisé : ils se téléchargent auprès de votre éco-organisme (Citeo). Nous ne les reproduisons pas : cette fiche dit ce que le cartouche doit dire, pas à quoi il ressemble.
• La Commission européenne conteste ces règles françaises (mise en demeure en février 2023, saisine de la CJUE en juillet 2025). Tant que la Cour ne s'est pas prononcée, l'obligation reste applicable.
• Amende administrative jusqu'à 3 000 € (personne physique) et 15 000 € (personne morale), art. L. 541-9-4 du code de l'environnement.

Proposition de contenu établie à partir des données de l'entreprise, qui reste responsable de leur vérification et de leur application sur l'emballage. Ne remplace pas un conseil juridique. Exemple démonstratif · entreprise fictive